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TEMPS PARTIEL

Temps partiel de droit
pour raisons familiales :

Les quotités possibles sont de 50%, 60%, 70% ou 80% . L’autorisation d’exercer à temps partiel porte sur une année scolaire avec effet au 1er septembre . Elle ne peut être accordée en cours d’année qu’à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité, ou parental.

Temps partiel
et retraite


Les périodes d’exercice à temps partiel sont comptabilisées au prorata de la quotité de service pour le calcul des annuités liquidables (calcul du montant de la pension) .
Surcotisation : Les services à temps partiel peuvent être pris en compte pour la retraite comme des périodes à temps plein, à condition de surcotiser. Cette possibilité permet de valider jusqu’à 4 trimestres sur une carrière.

 

Surcotisation
pour un service de 15 heures

Quotité Taux
7,5/15 35,65%
8/15 32,18%
9/15 26,38%
10/15 21,75%
11/15 17,96%
12/15 14,80%
13/15 12,13%
14/15 9,84%
15/15  7,85%
Temps partiel sur autorisation
pour convenance personnelle :

La quotité de service est comprise entre 50 et 90% .
L’autorisation d’exercer à temps partiel porte sur une année scolaire avec effet au 1er septembre .

Surcotisation
pour un service de 18 heures

Quotité Taux
9/18 35,65%
10/18 30,09%
11/18 25,54%
12/18 21,75%
13/18 18,54%
14/18 15,79%
15/18 13,41%
16/18 11,33%
17/18 9,49%
18/18 7,85%
Temps partiel et carrière
Les services à temps partiel comptent comme services à temps plein uniquement pour la carrière mais non en ce qui concerne les annuités liquidables pour la retraite.

SNCL-FAEN Versailles  13 avenue de Taillebourg   75011 Paris     Tél : 06 67 44 76 26       Mail : sncl-faen-versailles@orange.fr