|
Retraite :
Calcul du taux de remplacement,
Règlementation en vigueur depuis le 1er
janvier 2004 |
GENERALITES
Le montant de la
pension perçue par un agent est fonction :
-
du traitement perçu pendant les six derniers mois
précédant son départ en retraite,
- du nombre
de trimestres de cotisation acquis au cours de sa
carrière dans la Fonction publique convertis en
pourcentage.
Des bonifications peuvent s'ajouter aux
années de services effectifs (enfants, services
particuliers) ainsi que des majorations (parents
de trois enfants ou plus, "surcote")
SERVICES
PRIS EN COMPTE
- Les services accomplis comme titulaire ou stagiaire
Les services effectués à temps partiel sont
décomptés au prorata de la quotité d'exercice .
A
partir du 1er janvier 2004, des services à
temps partiel pourront être décomptés comme période
de travail à temps plein dans la limite de 4
trimestres (8 trimestres dans certaines conditions
très particulières), à condition d'avoir versé la
cotisation correspondant à un temps plein, à un taux,
fixé par décret, supérieur au taux normal.
- Les services de non titulaire validés, sous
réserve que la demande de validation ait été faite
dans les deux années suivant la titularisation.
A
titre dérogatoire, la validation peut être demandée
jusqu'au 31 décembre 2008 si la titularisation de
l'agent est intervenue avant le 1er janvier
2004.
BONIFICATIONS
Aux services effectués et décomptés peuvent
s'ajouter :
1) des bonifications de
dépaysement pour les services civils rendus hors
d'Europe.
2) des bonifications pour enfants:
· Au titre des enfants accueillis au foyer
avant le 1er janvier 2004
*
elle peut être attribuée à tout fonctionnaire (homme ou
femme) ;
* valeur de la bonification : un an par
enfant;
* le fonctionnaire doit avoir interrompu
son activité dans la fonction publique, dans des
conditions fixées par décret.
· Au titre
des enfants accueillis au foyer après le 1er
janvier 2004
-Les femmes
fonctionnaires bénéficient d'une bonification de
leur durée d'assurance de 2 trimestres pour chacun de
leurs enfants nés à compter du 1er janvier
2004, sous réserve d'avoir accouché postérieurement à
leur recrutement.
-Une validation gratuite des
périodes d'interruption ou de réduction d'activité pour
élever ou soigner un enfant (temps partiel, congé
parental, congé de présence parentale, disponibilité
pour élever un enfant de moins de 8 ans ) est
instituée.
Elle est limitée à trois ans par enfant.
-Cette validation concerne les pères et /ou les
mères.
Si la période concernée est supérieure à 6
mois elle ne peut pas se cumuler avec la majoration pour
accouchement.
Attention : L'ensemble des
bonifications ne peut pas porter le pourcentage maximal
à plus de 80% du salaire de référence.
RACHAT DES ANNEES D'ÉTUDE
Des années d'études effectuées dans un établissement
d'enseignement supérieur, des écoles techniques
supérieures, des grandes écoles et des classes
préparatoires aux grandes écoles, pourraient être
rachetées dans la limite de 12 trimestres, selon
un barème et des modalités fixés par décret.
Le
coût en est très élevé. |
DURÉE
DE COTISATION
|
Départ en retraite en : |
Taux de l'annuité |
Durée pour obtenir un taux de pension
maximum |
|
En trimestre |
En annuités |
|
Jusqu'en 2003 |
2% |
150 |
37,5 |
|
2004 |
1,974% |
152 |
38 |
|
2005 |
1,948% |
154 |
38,5 |
|
2006 |
1,923% |
156 |
39 |
|
2007 |
1,899% |
158 |
39,5 |
|
2008 |
1,875% |
160 |
40 |
|
2009 |
1,863% |
161 |
40,25 |
|
2010 |
1,852% |
162 |
40,50 |
|
2011 |
1,840% |
163 |
40,75 |
|
2012 |
1,829% |
164 |
41 |
|
2013 |
1,829% |
164 |
41 |
|
2014 |
1,818% |
165 |
41,25 |
|
2015 |
1,818% |
165 |
41,25 |
|
2016 |
1,807% |
166 |
41,25 |
|
2017 |
1,807% |
166 |
41,50 |
|
2018 |
1,796% |
167 |
41,50 |
|
2019 |
1,796% |
167 |
41,50 |
|
2020 |
1,785% |
168 |
41,75 |
Des ajustements sont prévus en 2008 - 2012 - 2016
|
|
|
Important :
Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein est
celui de l'année d'ouverture des droits (année
des 55 ou 60 ans).
Cas particulier : Pour les femmes fonctionnaires ayant effectué
15 ans de services effectifs et ayant droit à une
pension à jouissance immédiate (mères de 3 enfants…)
quel que soit leur âge, ce sont les règles valables
l'année où elles remplissent ces conditions qui
s'appliquent pour le calcul de la retraite.
Les femmes fonctionnaires qui, en 2003, remplissent déjà
les conditions demandées se verront appliquer les règles
de calcul en vigueur en 2003, quelle que soit la date de
leur départ , à condition qu'elles partent avant 60 ans
. |
|
|
DÉCOTE
|
Année de départ en retraite |
Coefficient de minoration par
trimestre manquant |
Age butoir |
|
Ouverture des droits à 60 ans |
Ouverture des droits à 55 ans |
| 2006 |
0,125% |
61ans |
56ans
|
| 2007 |
0,250% |
61ans
6mois |
56ans
6mois |
| 2008 |
0,375% |
62ans |
57ans |
| 2009 |
0,5% |
62ans
3mois |
57ans
3mois |
| 2010 |
0,625% |
62ans
6mois |
57ans
6mois |
| 2011 |
0,750% |
62ans
9mois |
57ans
9mois |
| 2012 |
0,875% |
63ans |
58ans |
| 2013 |
1% |
63ans
3mois |
58ans
3mois |
| 2014 |
1,125% |
63ans
6mois |
58ans
6mois |
| 2015 |
1,250% |
63ans
9mois |
58ans
9mois |
| 2016 |
1,250% |
64ans |
59ans |
| 2017 |
1,250% |
64ans
3mois |
59ans
3mois |
| 2018 |
1,250% |
64ans
6mois |
59ans
6mois |
| 2019 |
1,250% |
64ans
9mois |
59ans
9mois |
| 2020 |
1,250% |
65ans |
60ans |
La
décote ne s'applique pas aux fonctionnaires handicapés avec un taux d'incapacité au moins égal à 80% ou mis à la retraite pour invalidité. Elle ne s'applique pas non plus aux pensions de
réversion dès lors que la liquidation de la pension intervient après le décès du fonctionnaire.
|
"Age butoir" = âge à partir duquel la décote ne s'applique plus. |
|
A partir de
2006, un abattement, appelé coefficient de minoration (décote),
plafonné à 20 trimestres, s'appliquera progressivement si le
fonctionnaire ne justifie pas du nombre de trimestres cotisés suffisant,
tous régimes confondus.
Cette "décote" est calculée en fonction :
- Soit de la limite d'âge (nombre de trimestres séparant le départ en
retraite de l'âge auquel la "décote" ne s'applique plus)
- Soit de la durée d'assurance nécessaire pour obtenir le pourcentage
maximum de liquidation(75%).
Le plus petit des deux nombres est pris en considération. |
| |
|
MAJORATIONS DU MONTANT DE LA PENSION
Coefficient de majoration (surcote)
A partir de 2004, un coefficient de majoration (surcote) peut s'ajouter à la retraite de base à condition :
- d'avoir plus de 60 ans
- de justifier d'une durée de cotisation tous régimes confondus supérieure à la durée nécessaire pour obtenir un taux de liquidation de 75% .
Son montant est de 0,75% par trimestre supplémentaire, calculé sur le montant de la pension liquidée hors bonifications (et non du dernier salaire) dans la limite de 20 trimestres.
Majoration familiale
Elle est attribuée aux hommes et aux femmes ayant élevé 3 enfants au moins, pendant 9 ans avant leur seizième anniversaire, ou avant l'âge où ils ont cessé d'être à charge.
- Pour 3 enfants, la majoration est égale à 10% du montant de la pension brute;
-Pour le 4e enfant et les suivants, elle est majorée de 5% par enfant supplémentaire.
Supplément de la pension NBI/NBI ville
La durée de perception de la NBI est établie en trimestres. Le calcul du montant se fait à partir de la moyenne annuelle perçue.
Revalorisation des pensions
A partir du 1er janvier 2004, les retraités ne bénéficient plus des revalorisations attribuées aux actifs.
Les pensions sont revalorisées chaque année en fonction de l'évolution des prix à la consommation, hors tabac .
Pension de réversion
Les veufs, comme les veuves, bénéficient d'une pension de
réversion égale à 50% de la pension du conjoint (ou de celle qu'il aurait pu obtenir au jour de son décès).
Chaque orphelin a droit jusqu'à 21 ans à une pension égale à 10% de la pension obtenue par le conjoint survivant . |
|
