Accès aux corps des certifiés et des P d'EPS

par liste d'aptitude

Intégration des AE par liste d'aptitude

BO n°47 du 21 décembre 2006 : NS 2006-211 et 2006-212 du 12 décembre 2006

 I – Conditions statutaires pour la liste d’aptitude au corps des certifiés et professeurs d’eps

I -1 Conditions générales communes

-être fonctionnaire titulaire appartenant à un corps d’enseignants relevant du Ministère de l’Education Nationale

-être en position d’activité, de mise à disposition ou de détachement

-être âgé de 40 ans au moins au 1^er octobre 2007

I -2 Conditions de diplômes

Liste d’aptitude au corps des professeurs certifiés (décret n°72-581 du 4 juillet 1972)

• justifier au 31 octobre 2006 des diplômes cités dans l’arrêté du 6 janvier 1989 modifié par les arrêtés du 14 janvier 1992 et du 8 février 1993 ou détenir un titre ne figurant pas sur cette liste mais permettant de se présenter aux concours externes ou internes du CAPES et au concours interne du CAPET.

• Les intéressés font acte de candidature dans la discipline à laquelle leur titre leur donne accès ou dans la discipline qu’ils enseignent depuis 5 ans au moins sous certaines conditions.

• justifier au 1^er octobre 2007 (cf note de service n°2006-212 du 12 décembre 2006) de 10 ans de services effectifs dont 5 en qualité de titulaire.

Liste d’aptitude au corps des professeurs d’éducation physique et sportive (décret n°80-627 du 4 août 1980)

• les candidats doivent être titulaires de la licence STAPS ou examen probatoire du CAPEPS

Attention : pas de condition de diplôme pour les chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive et les PEGC appartenant à une section comportant la valence éducation physique et sportive

• justifier au 1^er octobre 2007 de 10 ans de service effectifs dont 5 ans en qualité de titulaire s’ils sont titulaires de la licence STAPS ou de l’examen probatoire du CAPEPS. Les autres doivent justifier respectivement de 15 à 10 ans de tels services .

 I -3 Modalité de classement des demandes

• Valeur professionnelle des candidats

Note située dans une fourchette déterminée par une grille nationale selon l’échelon (note de service n°2006-212 du 12 décembre 2006)

• Fonctions spécifiques (fiche d’appréciation du candidat à la liste d’aptitude)

exercice en ZEP : maximum 20 points

points d’ancienneté :

-4 points à partir de la 3^ème année

-2 points par année supplémentaire plafonné à 10 points

exercice de fonctions spécifiques : maximum 10 points

points sur la manière de servir : bonification de 1 à 10 points selon la manière de servir en ZEP évaluée par le chef d’établissement

fonction de conseiller pédagogique, de tuteur de conseiller en formation continue ou de chef de travaux : bonification de 1 à 10 points selon la manière de servir évaluée par le chef d’établissement

Les points d’exercice en ZEP et les points  d’exercice de fonctions spécifiques ne sont pas cumulables.

• Diplômes ou admissibilité

- pondération attribuée au vue de la production des pièces justificatives (note de service n°2006-212 du 12 décembre 2006, BO 47 du 21 décembre 2006)

-pour l’admissibilité aux concours enseignants

-pour l’obtention de diplômes

- pondération des échelons des candidats

II – Conditions statutaires pour la liste d’aptitude  relative a l’intégration des adjoints d’enseignement, des charges d’enseignement et des chargés d’enseignement d’eps dans les corps de professeurs certifies, d’eps, plp, et cpe

II -1 Conditions générales  (décret n°89-729 du 11 octobre 1989)

-pas de condition d’âge

-justifier de 5 ans de services publics au 1^er  octobre 2007

-être titulaire de la licence STAPS ou du P.2.B.

-être adjoint d’enseignement, chargé d’enseignement et chargé d’enseignement d’EPS

Les chargés d’enseignement d’EPS et les adjoints d’enseignement en EPS ne peuvent postuler que pour l’accès au corps des professeurs d’EPS et les adjoints d’enseignement et chargés d’enseignement qui postulent pour l’accès au corps des PLP doivent exercer ou avoir exercé dans un lycée professionnel.

-les candidats choisissant de faire une double candidature (liste d’aptitude et liste d’aptitude d’intégration) devront répondre aux questions posées sur SIAP et mentionner leur choix préférentiel

-les PEGC ne peuvent pas postuler à cette liste d’aptitude

II -2 Modalité de classement des demandes

10 points par échelon (échelon du 31 août 2006)

Lire la circulaire rectorale

Fiche d'appréciation sur la manière de servir