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CONGES DE FORMATION 2008
La commission compétente s’est réunie le 28 mai
2008 pour
examiner les demandes de congés de formation.
Le nombre total de
demandes (Secondaire et Supérieur) était de 1860 (1982
l'année dernière).
Le contingent global pour le second degré
était de 103 ETP (Équivalents Temps Plein) cette année, en baisse
sensible par rapport à 2007 (111 ETP) . Le contingent
pour le supérieur est également en baisse puisqu'il
passe de 4,5 ETP en 2007 à 2,5 ETP en 2008. Celui des
non titulaires a été maintenu à 12 ETP.
Calculé à partir de la masse salariale, en prenant le
taux minimum imposé par le décret, ce contingent suit
donc la tendance générale en matière de moyens : il
baisse.
Les organisations syndicales présentes ont été unanimes
pour demander que le contingent soit remonté à 111 ETP .
Les formations demandées ne correspondant pas toujours à
des années complètes, les 103 ETP ont permis de
satisfaire les demandes de 145 collègues.
Barème du
dernier accepté : 255 (sur les 26 collègues détenant ce
barème de 255 points, seulement 16 ont pu être retenus,
compte tenu du contingent).
Parmi les
145 collègues retenus :
-
127
demandaient l'agrégation
-
12
demandaient une préparation dans leur discipline
d'enseignement
-
5
voulait une mobilité dans l'éducation nationale
-
1
personne demandait une formation dans une autre
discipline
-
3
collègues étaient en 9è demande, 11 en 8è demande,
98 en 7è demande et 33 en 6è demande
Il est à
noter que les candidatures de plus de 100 collègues en
6ème demande pour l'agrégation n'ont pas été retenues.
On ne peut que regretter l’insuffisance des
moyens compte tenu des besoins, insuffisance
qui décourage bon nombre de collègues puisqu’il faut au minimum six demandes pour obtenir satisfaction.
Ce délai entre l'élaboration d'un projet personnel
de formation et l'obtention du congé est
incontestablement trop long.
LE CONGE DE FORMATION, EN BREF
Le congé de formation est une position d’activité dans laquelle
l’intéressé conserve son poste.
Il concerne les agents titulaires et non titulaires qui veulent suivre :
- soit une action de formation
professionnelle;
- soit une préparation à un concours
ou un examen .
Pour demander ce congé, il faut être en position d’activité et avoir
accompli au moins 3 années de services effectifs dans
l’administration.
Le congé de formation est un congé rémunéré.
L’indemnité mensuelle forfaitaire est égale à 85 % du traitement brut
augmenté de l’indemnité de résidence (plafonnement sur la base du traitement
à l’indice majoré 540 ).
Attention: Les bénéficiaires du congé de formation s’engagent à rester au
service de l’État à l’issue de leur formation pendant une durée égale au
triple de celle durant laquelle ils auront perçu l’indemnité.
Remarques :
Il faut savoir que, dans l'Académie de Versailles, il y a environ 2000
demandes chaque année pour un peu plus de 100 postes.
Il faut compter 6 ans au minimum, et souvent plus, pour voir sa demande
aboutir.
Attention : les demandes antérieures faites dans d’autres
académies sont comptabilisées.
Pour de plus amples renseignements, n’hésitez
pas à nous contacter.
DEMANDE
DE CONGE DE FORMATI0N POUR LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2009
:
Lire la circulaire
rectorale
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