|
La
CPA n’est pas «de droit». Elle est attribuée sous
réserve de l’intérêt du service .
CPA à taux fixe:
Exercice à 50 %
d’un temps complet, rémunéré 60 % du traitement à taux
plein sur toute la durée de la CPA.
CPA à
taux dégressif:
Exercice à
80 % d’un temps complet pendant 2 années, rémunérées 6/7
du traitement à taux plein (environ 85,71 %).
A partir de la troisième année, exercice à 60 % d’un
temps complet, rémunéré à 70 % du traitement à taux
plein. |
|
Personnels
concernés
Tous
les enseignants, à condition d’avoir 33 ans de
cotisations dont 25 ans de services publics. |
CPA et retraite
Le
temps passé en CPA est décompté comme service à temps
plein pour la constitution du droit à pension (les 15
années de services qui permettent de toucher une
retraite) et est également pris en compte comme années
d’exercice à temps complet pour le calcul de la durée
d’assurance ( détermine la décote éventuelle).
Pour la liquidation des droits à pension ( calcul du
montant de la pension), les périodes d’exercice en CPA
sont prises en compte au prorata de la quotité de
service, sauf si le collègue opte pour une cotisation
sur la base de son traitement à plein temps : dans ce
cas, 1an en CPA est compté comme 1 annuité liquidable .
Cette dernière option constitue un choix irrévocable
pour toute la durée de la CPA . Il s’agit dans ce cas
d’une cotisation à 7,85%, et non pas d’une surcotisation,
comme dans le cas du temps partiel ordinaire . |
